Entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC à NOTRE-DAME-DU-BEC

COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC (MAIRIE) (217604776), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à NOTRE-DAME-DU-BEC - 76133. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à NOTRE-DAME-DU-BEC

Informations légales sur COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC

Nom :

COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC (MAIRIE)

SIREN :

217604776

SIRET :

21760477600013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR72217604776

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC

Email générique :

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Adresse postale :

CHE VICINAL 1
76133 NOTRE-DAME-DU-BEC

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC à NOTRE-DAME-DU-BEC

Convention collective de COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21760477600021	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 31/08/2017	RUE LA LEZARDE 76133 NOTRE-DAME-DU-BEC	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21760477600013	MAIRIE	Siège	CHE VICINAL 1 76133 NOTRE-DAME-DU-BEC	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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