Entreprise COMMUNE DE NORVILLE à NORVILLE

COMMUNE DE NORVILLE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 217604719. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Elle est domiciliée à NORVILLE, code postal 76330. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE NORVILLE

Nom :
COMMUNE DE NORVILLE (MAIRIE)
SIREN :
217604719
SIRET :
21760471900013
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR95217604719
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE NORVILLE

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle
Détails de l'activité :
Hôtel de ville

Localisation et contacts pour COMMUNE DE NORVILLE

Email générique :

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Adresse postale :
9 RUE DES ECOLES
76330 NORVILLE
Département :
Seine-Maritime (76)
Région :
Normandie
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE NORVILLE à NORVILLE

Site web principal de COMMUNE DE NORVILLE

URL :

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Commune de NORVILLE - Commune de NORVILLE

Site de l'entreprise COMMUNE DE NORVILLE à NORVILLE

Convention collective de COMMUNE DE NORVILLE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE NORVILLE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21760471900021 ECOLE PRIMAIRE DU MARAIS Etablissement secondaire 11 RUE DE L' ECOLE 76330 NORVILLE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21760471900013 MAIRIE Siège 9 RUE DES ECOLES 76330 NORVILLE 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983