Entreprise COMMUNE DE NOIRONTE à NOIRONTE

COMMUNE DE NOIRONTE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 212504278, a été créée en , il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à NOIRONTE - 25170. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à NOIRONTE

Informations légales sur COMMUNE DE NOIRONTE

Nom :

COMMUNE DE NOIRONTE (MAIRIE)

SIREN :

212504278

SIRET :

21250427800012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR37212504278

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

06/12/2024

Activité de COMMUNE DE NOIRONTE

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE NOIRONTE

Email générique :

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Adresse postale :

1 GRANDE RUE
25170 NOIRONTE

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE NOIRONTE à NOIRONTE

Convention collective de COMMUNE DE NOIRONTE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE NOIRONTE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250427800038	SCE ASSAINISSEMENT DE NOIRONTE	Etablissement fermé le 31/12/2017	25170 NOIRONTE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1995
21250427800020	ECOLE ELEMENTAIRE	Etablissement secondaire	1 GRANDE RUE 25170 NOIRONTE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21250427800012	MAIRIE	Siège	1 GRANDE RUE 25170 NOIRONTE	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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