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Entreprise COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX à NOIDANS-LE-FERROUX

COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217003870. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Elle est domiciliée à NOIDANS-LE-FERROUX, code postal 70130. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

Nom :
COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX (MAIRIE)
SIREN :
217003870
SIRET :
21700387000011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR2217003870
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

Email générique :

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Adresse postale :
1 CHEMIN DES PRES
70130 NOIDANS-LE-FERROUX
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX à NOIDANS-LE-FERROUX

Site web principal de COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

URL :

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Noidans-le-Ferroux - Site officiel de la commune

Site de l'entreprise COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX à NOIDANS-LE-FERROUX

Convention collective de COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700387000037 SERVICE EAU Etablissement secondaire 70130 NOIDANS-LE-FERROUX 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1996
21700387000045 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 25/12/2012 70130 NOIDANS-LE-FERROUX 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1996
21700387000029 ECOLE PRIMAIRE Etablissement secondaire 6 CHEMIN DES PRES 70130 NOIDANS-LE-FERROUX 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21700387000011 MAIRIE Siège 1 CHEMIN DES PRES 70130 NOIDANS-LE-FERROUX 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983