Entreprise COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX à NOIDANS-LE-FERROUX

COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217003870. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Elle est domiciliée à NOIDANS-LE-FERROUX, code postal 70130. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à NOIDANS-LE-FERROUX

Informations légales sur COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

Nom :

COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX (MAIRIE)

SIREN :

217003870

SIRET :

21700387000011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR2217003870

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

Email générique :

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Adresse postale :

1 CHEMIN DES PRES
70130 NOIDANS-LE-FERROUX

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX à NOIDANS-LE-FERROUX

Site web principal de COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

URL :

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Noidans-le-Ferroux - Site officiel de la commune

Site de l'entreprise COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX à NOIDANS-LE-FERROUX

Convention collective de COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700387000037	SERVICE EAU	Etablissement secondaire	70130 NOIDANS-LE-FERROUX	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21700387000045	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 25/12/2012	70130 NOIDANS-LE-FERROUX	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21700387000029	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	6 CHEMIN DES PRES 70130 NOIDANS-LE-FERROUX	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21700387000011	MAIRIE	Siège	1 CHEMIN DES PRES 70130 NOIDANS-LE-FERROUX	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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