Entreprise COMMUNE DE NOGNA à NOGNA

L'année de création de COMMUNE DE NOGNA (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 213903909. Son siège est domicilié à NOGNA (code postal 39570). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à NOGNA

Informations légales sur COMMUNE DE NOGNA

Nom :

COMMUNE DE NOGNA (MAIRIE)

SIREN :

213903909

SIRET :

21390390900017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR91213903909

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

24/02/2025

Activité de COMMUNE DE NOGNA

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE NOGNA

Email générique :

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Adresse postale :

1 RUE DU FAUBOURG
39570 NOGNA

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE NOGNA à NOGNA

Convention collective de COMMUNE DE NOGNA

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE NOGNA

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21390390900058	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2018	39570 NOGNA	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21390390900033	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	39570 NOGNA	80.1Z	Etablissement non employeur	21/09/1992
21390390900017	MAIRIE	Siège	1 RUE DU FAUBOURG 39570 NOGNA	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983
21390390900041	COMMUNE DE NOGNA	Etablissement fermé le 01/01/1999	MONSIEUR LE MAIRE 39570 NOGNA	01.1A	Etablissement non employeur	31/12/1982

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