Entreprise COMMUNE DE NOEL CERNEUX à NOEL-CERNEUX

L'activité de COMMUNE DE NOEL CERNEUX (MAIRIE) (SIREN 212504252), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à NOEL-CERNEUX - 25500. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE NOEL CERNEUX

Nom :
COMMUNE DE NOEL CERNEUX (MAIRIE)
SIREN :
212504252
SIRET :
21250425200017
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR56212504252
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE NOEL CERNEUX

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE NOEL CERNEUX

Adresse postale :
ROUTE DE SAINT CLAUDE
25500 NOEL-CERNEUX
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE NOEL CERNEUX à NOEL-CERNEUX

Convention collective de COMMUNE DE NOEL CERNEUX

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE NOEL CERNEUX

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250425200116 SCE LOTISSEMENT SAPINS NOEL-CERNEUX Etablissement fermé le 25/12/2012 [ND] [ND] [ND] 25500 NOEL-CERNEUX 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/11/2005
21250425200108 ZONE ACTIVITE LES CHARRIERES Etablissement fermé le 31/12/2016 ROUTE DE SAINT CLAUDE 25500 NOEL-CERNEUX 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/09/2005
21250425200082 ZONE D'ACTIVITE INDUSTRIELLE Etablissement secondaire ROUTE DE SAINT CLAUDE 25500 NOEL-CERNEUX 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/04/2005
21250425200090 LOTISSEMENT LES SAPINS N 3 Etablissement secondaire ROUTE DE SAINT CLAUDE 25500 NOEL-CERNEUX 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/04/2005
21250425200074 LOCATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX Etablissement secondaire ROUTE DE SAINT CLAUDE 25500 NOEL-CERNEUX 68.20A (Location de logements) Etablissement non employeur 16/02/2005
21250425200058 SERVICE SALLE DES FETES Etablissement secondaire 25500 NOEL-CERNEUX 90.04Z (Gestion de salles de spectacles) Etablissement non employeur 01/01/2002
21250425200066 LOTISSEMENT CREUX DE LA FOULE Etablissement fermé le 30/06/2022 25500 NOEL-CERNEUX 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2002
21250425200041 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire ROUTE DE SAINT CLAUDE 25500 NOEL-CERNEUX 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/03/2001
21250425200033 SERVICE EAU Etablissement secondaire ROUTE DE SAINT CLAUDE 25500 NOEL-CERNEUX 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21250425200025 ECOLE MATERNELLE Etablissement secondaire 7 RUE IGNACE TOURNIER 25500 NOEL-CERNEUX 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21250425200017 MAIRIE Siège ROUTE DE SAINT CLAUDE 25500 NOEL-CERNEUX 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983