Entreprise COMMUNE DE NOD SUR SEINE à NOD-SUR-SEINE

COMMUNE DE NOD SUR SEINE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 212104558, a été créée en , il y a 47 ans. NOD-SUR-SEINE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 21400. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à NOD-SUR-SEINE

Informations légales sur COMMUNE DE NOD SUR SEINE

Nom :

COMMUNE DE NOD SUR SEINE (MAIRIE)

SIREN :

212104558

SIRET :

21210455800011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR88212104558

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE NOD SUR SEINE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE NOD SUR SEINE

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

RUE HAUTE
21400 NOD-SUR-SEINE

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE NOD SUR SEINE à NOD-SUR-SEINE

Convention collective de COMMUNE DE NOD SUR SEINE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE NOD SUR SEINE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210455800060	LOTISSEMENT 2	Etablissement fermé le 13/07/2005	RUE HAUTE 21400 NOD-SUR-SEINE	70.1C (Promotion immobilière d'infrastructures)	Etablissement non employeur	25/12/2001
21210455800078	BATIMENT INDUSTRIEL	Etablissement fermé le 25/12/2012	RUE HAUTE 21400 NOD-SUR-SEINE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	25/12/2001
21210455800037	SERVICE D'ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 22/03/2005	21400 NOD-SUR-SEINE	90.0A	Etablissement non employeur	25/12/1996
21210455800045	SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2017	RUE HAUTE 21400 NOD-SUR-SEINE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21210455800052	SERVICE LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2001	21400 NOD-SUR-SEINE	70.1C (Promotion immobilière d'infrastructures)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21210455800029	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 31/08/2006	RUE HAUTE 21400 NOD-SUR-SEINE	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210455800011	MAIRIE	Siège	RUE HAUTE 21400 NOD-SUR-SEINE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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