Entreprise COMMUNE DE NEUF MARCHE à NEUF-MARCHE

COMMUNE DE NEUF MARCHE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 217604636, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Elle est installée à NEUF-MARCHE, 76220. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE NEUF MARCHE

Nom :
COMMUNE DE NEUF MARCHE (MAIRIE)
SIREN :
217604636
SIRET :
21760463600019
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR40217604636
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE NEUF MARCHE

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE NEUF MARCHE

Email générique :

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Adresse postale :
RUE JULES FERRY
76220 NEUF-MARCHE
Département :
Seine-Maritime (76)
Région :
Normandie
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE NEUF MARCHE à NEUF-MARCHE

Convention collective de COMMUNE DE NEUF MARCHE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE NEUF MARCHE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21760463600035 SERVICE D'ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 31/12/2012 RUE JULES FERRY 76220 NEUF-MARCHE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 25/12/1996
21760463600027 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN Etablissement secondaire 4 RUE JULES FERRY 76220 NEUF-MARCHE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21760463600019 MAIRIE Siège RUE JULES FERRY 76220 NEUF-MARCHE 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2022 01/03/1983