Entreprise COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT à NESLE-ET-MASSOULT

L'année de création de COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 212104517. Elle est domiciliée à NESLE-ET-MASSOULT, code postal 21330. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à NESLE-ET-MASSOULT

Informations légales sur COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT

Nom :

COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT (MAIRIE)

SIREN :

212104517

SIRET :

21210451700017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR62212104517

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT

Adresse postale :

LE VILLAGE
21330 NESLE-ET-MASSOULT

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT à NESLE-ET-MASSOULT

Convention collective de COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210451700033	SCE ASSAINIS NON COLLECTIF	Etablissement fermé le 28/03/2012	[ND] [ND] [ND] 21330 NESLE-ET-MASSOULT	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	02/03/2007
21210451700025	SERVICE D'ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	LE VILLAGE 21330 NESLE-ET-MASSOULT	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/05/2002
21210451700017	MAIRIE	Siège	LE VILLAGE 21330 NESLE-ET-MASSOULT	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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