Entreprise COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE à NANS-SOUS-SAINTE-ANNE

L'activité de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE (MAIRIE) (SIREN 212504203), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à NANS-SOUS-SAINTE-ANNE - 25330. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à NANS-SOUS-SAINTE-ANNE

Informations légales sur COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Nom :

COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE (MAIRIE)

SIREN :

212504203

SIRET :

21250420300010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR6212504203

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

17/02/2025

Activité de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Email générique :

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Adresse postale :

6 GDE RUE
25330 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE à NANS-SOUS-SAINTE-ANNE

Convention collective de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250420300044	LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 25/12/2012	6 GDE RUE 25330 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2001
21250420300028	SERVICE EAU	Etablissement fermé le 25/12/2012	25330 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250420300036	EAU	Etablissement secondaire	25330 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250420300010	MAIRIE	Siège	6 GDE RUE 25330 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

Concurrents de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE et entreprises similaires

SYNDICAT FORESTIER DE BOLANDOZ ET DE MYON (AMANCEY)

SYNDICAT DES FONTAINES (GRANGES-NARBOZ)

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU HAUT-DOUBS (PONTARLIER)

MAIRIE (LES MONTS-RONDS)

MAIRIE (ECHEVANNES)

Entreprises ayant pour code NAF "Administration publique générale" à NANS-SOUS-SAINTE-ANNE

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