Entreprise COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE à MOUTHIER-HAUTE-PIERRE

COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 212504153. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Le siège social est établi à MOUTHIER-HAUTE-PIERRE (le code postal est le 25920). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE

Nom :
COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE (MAIRIE)
SIREN :
212504153
SIRET :
21250415300017
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR50212504153
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE

Email générique :

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Adresse postale :
RUE EGLISE
25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRE
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE à MOUTHIER-HAUTE-PIERRE

Site web principal de COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE

URL :

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Office de Tourisme Vallée de la Loue - Ornans, Arc-et-Senans

Site de l'entreprise COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE à MOUTHIER-HAUTE-PIERRE

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Convention collective de COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250415300058 SCE BOIS Etablissement secondaire RUE EGLISE 25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRE 02.20Z (Exploitation forestière) Etablissement non employeur 01/01/1999
21250415300033 SERVICE EAU Etablissement secondaire 25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRE 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21250415300041 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21250415300025 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRE 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21250415300017 MAIRIE Siège RUE EGLISE 25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRE 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983