Entreprise COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE à MOUTHIER-EN-BRESSE

COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 217103266. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Elle est installée à MOUTHIER-EN-BRESSE, 71270. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MOUTHIER-EN-BRESSE

Informations légales sur COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE

Nom :

COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE (MAIRIE)

SIREN :

217103266

SIRET :

21710326600011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR12217103266

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

24/09/2024

Activité de COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE

Email générique :

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Adresse postale :

2 PLACE DE L'EGLISE
71270 MOUTHIER-EN-BRESSE

Département :

Saône-et-Loire (71)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE à MOUTHIER-EN-BRESSE

Site web principal de COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Mouthier-en-Bresse

Convention collective de COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21710326600037	LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2014	[ND] [ND] [ND] 71270 MOUTHIER-EN-BRESSE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	07/03/2007
21710326600029	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	ROUTE DE CHAUMERGY 71270 MOUTHIER-EN-BRESSE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21710326600011	MAIRIE	Siège	2 PLACE DE L'EGLISE 71270 MOUTHIER-EN-BRESSE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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