Entreprise COMMUNE DE MOUSSE à MOUSSE

COMMUNE DE MOUSSE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 213501992, est en activité depuis 1983, il y a 42 ans. Elle est domiciliée à MOUSSE, code postal 35130. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MOUSSE

Informations légales sur COMMUNE DE MOUSSE

Nom :

COMMUNE DE MOUSSE (MAIRIE)

SIREN :

213501992

SIRET :

21350199200019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR50213501992

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

19/02/2025

Activité de COMMUNE DE MOUSSE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Salle de banquet

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MOUSSE

Email générique :

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Adresse postale :

4 RUE DE DROUGES
35130 MOUSSE

Département :

Ille-et-Vilaine (35)

Région :

Bretagne

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE MOUSSE à MOUSSE

Site web principal de COMMUNE DE MOUSSE

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE MOUSSE à MOUSSE

Convention collective de COMMUNE DE MOUSSE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MOUSSE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21350199200043	LOTISSEMENT LA BOISSIERE	Etablissement secondaire	LE BOURG 35130 MOUSSE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2009
21350199200035	LOTISSEMENT 2 LES ALISIERS	Etablissement fermé le 31/12/2008	LE BOURG 35130 MOUSSE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2002
21350199200027	LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2008	BOURG 35130 MOUSSE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21350199200019	MAIRIE	Siège	4 RUE DE DROUGES 35130 MOUSSE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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