Logo COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS

Entreprise COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS à MORSCHWILLER-LE-BAS

L'activité de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS (MAIRIE) (SIREN 216802181), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Elle est domiciliée à MORSCHWILLER-LE-BAS, code postal 68790. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 50 et 99 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS

Nom :
COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS (MAIRIE)
SIREN :
216802181
SIRET :
21680218100018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR21216802181
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS

Effectif :
50 à 99 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle
Détails de l'activité :
Administration locale

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :
12 RUE DE L'ECOLE
68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
Département :
Haut-Rhin (68)
Région :
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS à MORSCHWILLER-LE-BAS

Site web principal de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Mieux connaître la commune française Morschwiller - Morschwiller le bas

Site de l'entreprise COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS à MORSCHWILLER-LE-BAS

Convention collective de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21680218100059 SERVICE EAU Etablissement fermé le 31/12/2022 12 RUE DE L'ECOLE 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 25/12/1996
21680218100067 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 12 RUE DE L'ECOLE 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 25/12/1996
21680218100075 COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS Etablissement secondaire 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS 02.20Z (Exploitation forestière) Etablissement non employeur 01/01/1985
21680218100026 ECOLE PRIMAIRE CENTRE Etablissement fermé le 01/09/2006 12 RUE DE L'ECOLE 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS 80.1Z Etablissement non employeur 21/12/1983
21680218100034 ECOLE MATERNELLE A. GIESS Etablissement fermé le 31/08/2007 1 RUE DE GIESS 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS 80.1Z Etablissement non employeur 21/12/1983
21680218100042 ECOLE PRIMAIRE ALFRED GIESS Etablissement secondaire 5 RUE ALFRED GIESS 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21680218100018 MAIRIE Siège 12 RUE DE L'ECOLE 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS 84.11Z (Administration publique générale) 20 à 49 salariés en 2023 01/03/1983