Entreprise COMMUNE DE MONTSELGUES à MONTSELGUES

COMMUNE DE MONTSELGUES (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 210701637, a été fondée en 1983, il y a 42 ans. Le siège social est établi à MONTSELGUES (le code postal est le 07140). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MONTSELGUES

Informations légales sur COMMUNE DE MONTSELGUES

Nom :

COMMUNE DE MONTSELGUES (MAIRIE)

SIREN :

210701637

SIRET :

21070163700014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR58210701637

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE MONTSELGUES

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MONTSELGUES

Email générique :

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Adresse postale :

31 PLACE DE L'EGLISE
HOTEL DE VILLE
07140 MONTSELGUES

Département :

Ardèche (07)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE MONTSELGUES à MONTSELGUES

Site web principal de COMMUNE DE MONTSELGUES

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE MONTSELGUES à MONTSELGUES

Convention collective de COMMUNE DE MONTSELGUES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MONTSELGUES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21070163700030	ECOLE ELEMENTAIRE	Etablissement secondaire	LE VILLAGE 07140 MONTSELGUES	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	01/09/1999
21070163700022	SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	31 PLACE DE L'EGLISE 07140 MONTSELGUES	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21070163700014	MAIRIE	Siège	31 PLACE DE L'EGLISE 07140 MONTSELGUES	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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