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Entreprise COMMUNE DE MONTSELGUES à MONTSELGUES

COMMUNE DE MONTSELGUES (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 210701637, a été fondée en 1983, il y a 42 ans. Le siège social est établi à MONTSELGUES (le code postal est le 07140). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE MONTSELGUES

Nom :
COMMUNE DE MONTSELGUES (MAIRIE)
SIREN :
210701637
SIRET :
21070163700014
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR58210701637
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/03/1983
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE MONTSELGUES

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MONTSELGUES

Email générique :

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Adresse postale :
31 PLACE DE L'EGLISE
HOTEL DE VILLE
07140 MONTSELGUES
Département :
Ardèche (07)
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE MONTSELGUES à MONTSELGUES

Site web principal de COMMUNE DE MONTSELGUES

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE MONTSELGUES à MONTSELGUES

Convention collective de COMMUNE DE MONTSELGUES

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MONTSELGUES

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21070163700030 ECOLE ELEMENTAIRE Etablissement secondaire LE VILLAGE 07140 MONTSELGUES 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 01/09/1999
21070163700022 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 31 PLACE DE L'EGLISE 07140 MONTSELGUES 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21070163700014 MAIRIE Siège 31 PLACE DE L'EGLISE 07140 MONTSELGUES 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983