Entreprise COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE à MONTREUIL-L'ARGILLE

COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 212704142, a été fondée en 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à MONTREUIL-L'ARGILLE (le code postal est le 27390). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MONTREUIL-L'ARGILLE

Informations légales sur COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE

Nom :

COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE (MAIRIE)

SIREN :

212704142

SIRET :

21270414200018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR72212704142

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE

Email générique :

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Adresse postale :

RUE GRANDE
27390 MONTREUIL-L'ARGILLE

Département :

Eure (27)

Région :

Normandie

Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE à MONTREUIL-L'ARGILLE

Site web principal de COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE à MONTREUIL-L'ARGILLE

Convention collective de COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21270414200059	SERVICE D'ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2018	27390 MONTREUIL L'ARGILLE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21270414200042	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	10 CHEMIN DES ECOLES 27390 MONTREUIL-L'ARGILLE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	01/09/1992
21270414200026	ECOLE PRIMAIRE PUBL GROUPE 2	Etablissement fermé le 25/12/1996	27390 MONTREUIL L'ARGILLE	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21270414200034	ECOLE PRIMAIRE PUBL GROUPE 1	Etablissement fermé le 25/12/1996	27390 MONTREUIL L'ARGILLE	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21270414200018	MAIRIE	Siège	RUE GRANDE 27390 MONTREUIL-L'ARGILLE	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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