Entreprise COMMUNE DE MONTOULIEU SAINT BERNARD à MONTOULIEU-SAINT-BERNARD

COMMUNE DE MONTOULIEU SAINT BERNARD (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 213103864, a été créée en , il y a 47 ans. Le siège social est établi à MONTOULIEU-SAINT-BERNARD (le code postal est le 31420). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MONTOULIEU-SAINT-BERNARD

Informations légales sur COMMUNE DE MONTOULIEU SAINT BERNARD

Nom :

COMMUNE DE MONTOULIEU SAINT BERNARD (MAIRIE)

SIREN :

213103864

SIRET :

21310386400012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR27213103864

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

04/08/2025

Activité de COMMUNE DE MONTOULIEU SAINT BERNARD

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MONTOULIEU SAINT BERNARD

Email générique :

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Adresse postale :

PLACE DE LA MAIRIE
31420 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE MONTOULIEU SAINT BERNARD à MONTOULIEU-SAINT-BERNARD

Convention collective de COMMUNE DE MONTOULIEU SAINT BERNARD

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MONTOULIEU SAINT BERNARD

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21310386400020	ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 09/11/2018	MAIRIE 31420 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	30/04/2004
21310386400012	MAIRIE	Siège	PLACE DE LA MAIRIE 31420 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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