Entreprise COMMUNE DE MONTMOYEN à MONTMOYEN

L'activité de COMMUNE DE MONTMOYEN (MAIRIE) (SIREN 212104384), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à MONTMOYEN - 21290. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE MONTMOYEN

Nom :
COMMUNE DE MONTMOYEN (MAIRIE)
SIREN :
212104384
SIRET :
21210438400012
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR51212104384
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE MONTMOYEN

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MONTMOYEN

Email générique :

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Adresse postale :
LE VILLAGE
21290 MONTMOYEN
Département :
Côte-d'or (21)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE MONTMOYEN à MONTMOYEN

Convention collective de COMMUNE DE MONTMOYEN

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MONTMOYEN

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21210438400046 SERVICE EAU Etablissement secondaire LE VILLAGE 21290 MONTMOYEN 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21210438400038 SERVICE FORET Etablissement secondaire LE VILLAGE 21290 MONTMOYEN 02.20Z (Exploitation forestière) Etablissement non employeur 01/01/1996
21210438400020 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement fermé le 31/12/2001 21290 MONTMOYEN 80.1Z Etablissement non employeur 21/12/1983
21210438400012 MAIRIE Siège LE VILLAGE 21290 MONTMOYEN 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983