Entreprise COMMUNE DE MONTLIOT-ET-COURCELLES à MONTLIOT-ET-COURCELLES

COMMUNE DE MONTLIOT-ET-COURCELLES (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 212104350, a été créée en , il y a 47 ans. Son siège social est à MONTLIOT-ET-COURCELLES (21400). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MONTLIOT-ET-COURCELLES

Informations légales sur COMMUNE DE MONTLIOT-ET-COURCELLES

Nom :

COMMUNE DE MONTLIOT-ET-COURCELLES (MAIRIE)

SIREN :

212104350

SIRET :

21210435000013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR46212104350

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

21/02/2025

Activité de COMMUNE DE MONTLIOT-ET-COURCELLES

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MONTLIOT-ET-COURCELLES

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

1 RUE DE LA PLAINE (MONTLIOT)
21400 MONTLIOT-ET-COURCELLES

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE MONTLIOT-ET-COURCELLES à MONTLIOT-ET-COURCELLES

Convention collective de COMMUNE DE MONTLIOT-ET-COURCELLES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MONTLIOT-ET-COURCELLES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210435000062	LOTISSEMENT	Etablissement secondaire	LE VILLAGE - COURCELLES 21400 MONTLIOT-ET-COURCELLES	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	08/03/2019
21210435000054	LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 29/03/2013	[ND] [ND] [ND] 21400 MONTLIOT-ET-COURCELLES	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	24/04/2006
21210435000047	SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2017	LE VILLAGE - COURCELLES 21400 MONTLIOT-ET-COURCELLES	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1995
21210435000039	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI	Etablissement fermé le 31/08/2007	RUE DU MOULIN 21400 MONTLIOT-ET-COURCELLES	80.1Z	Etablissement non employeur	02/06/1987
21210435000013	MAIRIE	Siège	1 RUE DE LA PLAINE (MONTLIOT) 21400 MONTLIOT-ET-COURCELLES	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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