Entreprise COMMUNE DE MONTIGNY SUR L AIN à MONTIGNY-SUR-L'AIN

COMMUNE DE MONTIGNY SUR L AIN (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 213903560. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est domicilié à MONTIGNY-SUR-L'AIN - 39300. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MONTIGNY-SUR-L'AIN

Informations légales sur COMMUNE DE MONTIGNY SUR L AIN

Nom :

COMMUNE DE MONTIGNY SUR L AIN (MAIRIE)

SIREN :

213903560

SIRET :

21390356000018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR14213903560

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

19/06/2025

Activité de COMMUNE DE MONTIGNY SUR L AIN

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MONTIGNY SUR L AIN

Email générique :

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Adresse postale :

5 RUE DES FONTAINES
39300 MONTIGNY-SUR-L'AIN

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE MONTIGNY SUR L AIN à MONTIGNY-SUR-L'AIN

Convention collective de COMMUNE DE MONTIGNY SUR L AIN

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MONTIGNY SUR L AIN

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21390356000034	SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 27/09/2004	39300 MONTIGNY SUR L'AIN	41.0Z	Etablissement non employeur	01/01/1997
21390356000026	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	39300 MONTIGNY SUR L'AIN	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21390356000018	MAIRIE	Siège	5 RUE DES FONTAINES 39300 MONTIGNY-SUR-L'AIN	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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