Entreprise COMMUNE DE MONTGEARD à MONTGEARD

COMMUNE DE MONTGEARD (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 213103807. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Elle est domiciliée à MONTGEARD, code postal 31560. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MONTGEARD

Informations légales sur COMMUNE DE MONTGEARD

Nom :

COMMUNE DE MONTGEARD (MAIRIE)

SIREN :

213103807

SIRET :

21310380700011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR50213103807

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

04/11/2024

Activité de COMMUNE DE MONTGEARD

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MONTGEARD

Email générique :

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Adresse postale :

35 RUE DE LA BASTIDE
31560 MONTGEARD

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE MONTGEARD à MONTGEARD

Site web principal de COMMUNE DE MONTGEARD

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE MONTGEARD à MONTGEARD

Convention collective de COMMUNE DE MONTGEARD

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MONTGEARD

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21310380700045	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	58 RUE DE LA BASTIDE 31560 MONTGEARD	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	01/09/1999
21310380700037	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 07/11/2011	LE VILLAGE 31560 MONTGEARD	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1995
21310380700029	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 01/09/1998	31560 MONTGEARD	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21310380700011	MAIRIE	Siège	35 RUE DE LA BASTIDE 31560 MONTGEARD	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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