Entreprise COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE à MONT-SAINT-SULPICE

L'activité de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE (MAIRIE) (SIREN 218902682), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège est domicilié à MONT-SAINT-SULPICE (code postal 89250). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MONT-SAINT-SULPICE

Informations légales sur COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Nom :

COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE (MAIRIE)

SIREN :

218902682

SIRET :

21890268200010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR16218902682

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Email générique :

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Adresse postale :

PLACE DE LA MAIRIE
89250 MONT-SAINT-SULPICE

Département :

Yonne (89)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE à MONT-SAINT-SULPICE

Site web principal de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

URL :

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Mont-Saint-Sulpice - page d'accueil

Site de l'entreprise COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE à MONT-SAINT-SULPICE

Convention collective de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21890268200036	SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	PLACE DE LA MAIRIE 89250 MONT-SAINT-SULPICE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	28/05/1997
21890268200028	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	PLACE DE LA MAIRIE 89250 MONT-SAINT-SULPICE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21890268200010	MAIRIE	Siège	PLACE DE LA MAIRIE 89250 MONT-SAINT-SULPICE	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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