Entreprise COMMUNE DE MOERNACH à MŒRNACH

COMMUNE DE MOERNACH (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 216802124, a été fondée en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à MŒRNACH - 68480. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE MOERNACH

Nom :
COMMUNE DE MOERNACH (MAIRIE)
SIREN :
216802124
SIRET :
21680212400018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR44216802124
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE MOERNACH

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MOERNACH

Email générique :

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Adresse postale :
94 RUE DES TILLEULS
68480 MŒRNACH
Département :
Haut-Rhin (68)
Région :
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE MOERNACH à MŒRNACH

Convention collective de COMMUNE DE MOERNACH

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MOERNACH

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21680212400075 LOTISSEMENT Etablissement secondaire 94 RUE DES TILLEULS 68480 MŒRNACH 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 12/02/2021
21680212400067 LOTISSEMENT COMMUNAL Etablissement fermé le 16/10/2009 94 RUE DES TILLEULS 68480 MŒRNACH 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2003
21680212400042 SERVICE EAU Etablissement fermé le 01/01/2019 94 RUE DES TILLEULS 68480 MŒRNACH 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 25/12/1996
21680212400059 EXPLOITATION FORESTIERE Etablissement secondaire 94 RUE DES TILLEULS 68480 MŒRNACH 02.20Z (Exploitation forestière) Etablissement non employeur 01/01/1985
21680212400026 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Etablissement fermé le 01/09/2001 RUE DU 9 FEVRIER 68480 MŒRNACH 80.1Z Etablissement non employeur 21/12/1983
21680212400034 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 94 RUE DU TILLEUL 68480 MOERNACH 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21680212400018 MAIRIE Siège 94 RUE DES TILLEULS 68480 MŒRNACH 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983

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