Entreprise COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE à MESNIL-SUR-L'ESTREE

COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE (MAIRIE) (212704068), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à MESNIL-SUR-L'ESTREE (le code postal est le 27650). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

Nom :
COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE (MAIRIE)
SIREN :
212704068
SIRET :
21270406800015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR44212704068
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

Email générique :

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Adresse postale :
15 GRANDE RUE
27650 MESNIL-SUR-L'ESTREE
Département :
Eure (27)
Région :
Normandie
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE à MESNIL-SUR-L'ESTREE

Site web principal de COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE à MESNIL-SUR-L'ESTREE

Convention collective de COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21270406800031 SERVICE D'ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 19/01/2005 15 GRANDE RUE 27650 MESNIL-SUR-L'ESTREE 90.0A Etablissement non employeur 25/12/1996
21270406800049 SERVICE DES EAUX Etablissement fermé le 01/07/2012 15 GRANDE RUE 27650 MESNIL-SUR-L'ESTREE 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 25/12/1996
21270406800023 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 15 GRANDE RUE 27650 MESNIL-SUR-L'ESTREE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21270406800015 MAIRIE Siège 15 GRANDE RUE 27650 MESNIL-SUR-L'ESTREE 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983