Entreprise COMMUNE DE MESNIL PANNEVILLE à MESNIL-PANNEVILLE

L'année de création de COMMUNE DE MESNIL PANNEVILLE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 217604339. Elle est installée à MESNIL-PANNEVILLE, 76570. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MESNIL-PANNEVILLE

Informations légales sur COMMUNE DE MESNIL PANNEVILLE

Nom :

COMMUNE DE MESNIL PANNEVILLE (MAIRIE)

SIREN :

217604339

SIRET :

21760433900010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR22217604339

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

06/08/2024

Activité de COMMUNE DE MESNIL PANNEVILLE

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Hôtel de ville

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MESNIL PANNEVILLE

Email générique :

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Adresse postale :

60 PLACE ROBERT FLAVIGNY
76570 MESNIL-PANNEVILLE

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE MESNIL PANNEVILLE à MESNIL-PANNEVILLE

Convention collective de COMMUNE DE MESNIL PANNEVILLE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MESNIL PANNEVILLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21760433900036	LOTISSEMENT COMMUNAL	Etablissement fermé le 09/04/2024	LE BOURG 76570 MESNIL-PANNEVILLE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	28/04/2017
21760433900028	ECOLE PRIMAIRE NORBERT HEDOUIN	Etablissement secondaire	LE BOURG 76570 MESNIL-PANNEVILLE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21760433900010	MAIRIE	Siège	60 PLACE ROBERT FLAVIGNY 76570 MESNIL-PANNEVILLE	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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