Entreprise COMMUNE DE MESMONT à MESMONT

L'année de création de COMMUNE DE MESMONT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 212104061. MESMONT est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 21540. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE MESMONT

Nom :
COMMUNE DE MESMONT (MAIRIE)
SIREN :
212104061
SIRET :
21210406100016
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR52212104061
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE MESMONT

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MESMONT

Email générique :

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Adresse postale :
1 RUE DU BAS
21540 MESMONT
Département :
Côte-d'or (21)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE MESMONT à MESMONT

Convention collective de COMMUNE DE MESMONT

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MESMONT

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21210406100024 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement fermé le 01/09/2000 RUE DU BAS 21540 MESMONT 80.1Z Etablissement non employeur 21/12/1983
21210406100016 MAIRIE Siège 1 RUE DU BAS 21540 MESMONT 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983