Entreprise COMMUNE DE MERVILLA à MERVILLA

L'activité de COMMUNE DE MERVILLA (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 213103401. Elle est installée à MERVILLA, 31320. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE MERVILLA

Nom :
COMMUNE DE MERVILLA (MAIRIE)
SIREN :
213103401
SIRET :
21310340100013
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR93213103401
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE MERVILLA

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MERVILLA

Email générique :

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Adresse postale :
7 CHEMIN DE L'EGLISE
31320 MERVILLA
Département :
Haute-Garonne (31)
Région :
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE MERVILLA à MERVILLA

Convention collective de COMMUNE DE MERVILLA

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MERVILLA

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21310340100013 MAIRIE Siège 7 CHEMIN DE L'EGLISE 31320 MERVILLA 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983