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Entreprise COMMUNE DE MARCILLE RAOUL à MARCILLE-RAOUL

COMMUNE DE MARCILLE RAOUL (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 213501646, a été fondée en 1983, il y a 42 ans. Le siège social est établi à MARCILLE-RAOUL (le code postal est le 35560). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE MARCILLE RAOUL

Nom :
COMMUNE DE MARCILLE RAOUL (MAIRIE)
SIREN :
213501646
SIRET :
21350164600011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR79213501646
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/03/1983
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE MARCILLE RAOUL

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MARCILLE RAOUL

Email générique :

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Adresse postale :
16 RUE DE LA MAIRIE
35560 MARCILLE-RAOUL
Département :
Ille-et-Vilaine (35)
Région :
Bretagne
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE MARCILLE RAOUL à MARCILLE-RAOUL

Site web principal de COMMUNE DE MARCILLE RAOUL

URL :

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Marcillé-Raoul

Site de l'entreprise COMMUNE DE MARCILLE RAOUL à MARCILLE-RAOUL

Convention collective de COMMUNE DE MARCILLE RAOUL

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MARCILLE RAOUL

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21350164600060 LOTISSEMENT DES CORMIERS Etablissement secondaire 16 RUE DE LA MAIRIE 35560 MARCILLE-RAOUL 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2012
21350164600045 LOTISSEMENT COMMUNAL Etablissement fermé le 17/10/2014 16 RUE DE LA MAIRIE 35560 MARCILLE-RAOUL 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2002
21350164600052 LOTISSEMENT DE LA MAIRIE Etablissement fermé le 06/04/2018 16 RUE DE LA MAIRIE 35560 MARCILLE-RAOUL 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 25/12/2001
21350164600037 SERVICE D'ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 16 RUE DE LA MAIRIE 35560 MARCILLE-RAOUL 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1995
21350164600029 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE MARCILLE RAOUL Etablissement secondaire 14 RUE DU STADE 35560 MARCILLE-RAOUL 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21350164600011 MAIRIE Siège 16 RUE DE LA MAIRIE 35560 MARCILLE-RAOUL 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983