Entreprise COMMUNE DE MARCELLOIS à MARCELLOIS

COMMUNE DE MARCELLOIS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 212103774, a été fondée en 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à MARCELLOIS (le code postal est le 21350). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MARCELLOIS

Informations légales sur COMMUNE DE MARCELLOIS

Nom :

COMMUNE DE MARCELLOIS (MAIRIE)

SIREN :

212103774

SIRET :

21210377400015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR64212103774

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE MARCELLOIS

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MARCELLOIS

Adresse postale :

21350 MARCELLOIS

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Convention collective de COMMUNE DE MARCELLOIS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MARCELLOIS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210377400015	MAIRIE	Siège	21350 MARCELLOIS	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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