Entreprise COMMUNE DE MALBOUHANS à MALBOUHANS

COMMUNE DE MALBOUHANS (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 217003284. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Elle est installée à MALBOUHANS, 70200. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MALBOUHANS

Informations légales sur COMMUNE DE MALBOUHANS

Nom :

COMMUNE DE MALBOUHANS (MAIRIE)

SIREN :

217003284

SIRET :

21700328400015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR87217003284

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

11/02/2025

Activité de COMMUNE DE MALBOUHANS

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MALBOUHANS

Email générique :

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Adresse postale :

12 GRANDE RUE
70200 MALBOUHANS

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE MALBOUHANS à MALBOUHANS

Site web principal de COMMUNE DE MALBOUHANS

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE MALBOUHANS à MALBOUHANS

Convention collective de COMMUNE DE MALBOUHANS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MALBOUHANS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700328400031	SERVICE EAU	Etablissement fermé le 21/12/2018	10 GDE RUE 70200 MALBOUHANS	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21700328400023	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	GRANDE RUE 70200 MALBOUHANS	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21700328400015	MAIRIE	Siège	12 GRANDE RUE 70200 MALBOUHANS	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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