Entreprise COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT à MAILLEY-ET-CHAZELOT

L'activité de COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 217003243. Elle est domiciliée à MAILLEY-ET-CHAZELOT, code postal 70000. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT

Nom :
COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT (MAIRIE)
SIREN :
217003243
SIRET :
21700324300011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR61217003243
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT

Adresse postale :
1 PLACE DE LA MAIRIE
70000 MAILLEY-ET-CHAZELOT
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT à MAILLEY-ET-CHAZELOT

Convention collective de COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700324300037 SERVICE EAU Etablissement secondaire 70000 MAILLEY-ET-CHAZELOT 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1996
21700324300045 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 70000 MAILLEY-ET-CHAZELOT 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1996
21700324300029 POLE EDUCATIF Etablissement secondaire PLACE DE LA MAIRIE 70000 MAILLEY-ET-CHAZELOT 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21700324300011 MAIRIE Siège 1 PLACE DE LA MAIRIE 70000 MAILLEY-ET-CHAZELOT 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983