Entreprise COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS à LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS

L'année de création de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 212504583. LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 25470. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Nom :
COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS (MAIRIE)
SIREN :
212504583
SIRET :
21250458300015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR79212504583
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Email générique :

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Adresse postale :
7 RUE PRINCIPALE
25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS à LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS

Convention collective de COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250458300072 CHAUFFERIE Etablissement secondaire 7 RUE PRINCIPALE 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 35.30Z (Production et distribution de vapeur et d'air conditionné) Etablissement non employeur 25/09/2023
21250458300064 LOTISSEMENT LA ROCHETTE Etablissement secondaire 7 RUE PRINCIPALE 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 12/04/2021
21250458300031 BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 31/12/2017 7 RUE PRINCIPALE 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/2002
21250458300049 BUDGET ANNEXE SERVICE LOTISSEMENT Etablissement fermé le 25/12/2012 7 RUE PRINCIPALE 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2002
21250458300023 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire RUE PRINCIPALE 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21250458300015 MAIRIE Siège 7 RUE PRINCIPALE 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983