Entreprise COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX à LES HAUTS-DE-CAUX

COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 200087369, est en activité depuis 2019, il y a 6 ans. Le siège social est établi à LES HAUTS-DE-CAUX (le code postal est le 76190). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX

Nom :
COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX (MAIRIE)
SIREN :
200087369
SIRET :
20008736900019
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR26200087369
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/2019
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX

Effectif :
20 à 49 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX

Adresse postale :
2 ALL DES TISSERANDS
76190 LES HAUTS-DE-CAUX
Département :
Seine-Maritime (76)
Région :
Normandie
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX à LES HAUTS-DE-CAUX

Convention collective de COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
20008736900019 MAIRIE Siège 2 ALL DES TISSERANDS 76190 LES HAUTS-DE-CAUX 84.11Z (Administration publique générale) 10 à 19 salariés en 2022 01/01/2019
20008736900027 COMMUNE DELEGUEE DE AUTRETOT Etablissement secondaire 2 ALL DES TISSERANDS 76190 LES HAUTS-DE-CAUX 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2019
20008736900035 COMMUNE DELEGUEE DE VEAUVILLE-LES-BAONS Etablissement secondaire 42 RUE DE L'EGLISE 76190 LES HAUTS-DE-CAUX 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2019
20008736900043 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 5 ALL DES TISSERANDS 76190 LES HAUTS-DE-CAUX 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 01/01/2019
20008736900050 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Etablissement secondaire 46 IMP DE L'ECOLE 76190 LES HAUTS-DE-CAUX 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 01/01/2019