Entreprise COMMUNE DE LES FOURGS à LES FOURGS

COMMUNE DE LES FOURGS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 212502546, a été fondée en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à LES FOURGS (25300). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE LES FOURGS

Nom :
COMMUNE DE LES FOURGS (MAIRIE)
SIREN :
212502546
SIRET :
21250254600014
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR79212502546
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE LES FOURGS

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LES FOURGS

Email générique :

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Adresse postale :
40 GRANDE RUE
25300 LES FOURGS
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE LES FOURGS à LES FOURGS

Site web principal de COMMUNE DE LES FOURGS

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE LES FOURGS à LES FOURGS

Convention collective de COMMUNE DE LES FOURGS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LES FOURGS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250254600147 BOIS Etablissement secondaire 25300 LES FOURGS 02.20Z (Exploitation forestière) Etablissement non employeur 01/01/2016
21250254600121 ZONE ARTISANALE Etablissement fermé le 01/04/2016 40 GRANDE RUE 25300 LES FOURGS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 15/03/2012
21250254600105 LOTISSEMENT LES ARENNES II Etablissement fermé le 01/04/2016 40 GRANDE RUE 25300 LES FOURGS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 26/03/2010
21250254600113 SERVICE CAVEAUX Etablissement fermé le 01/04/2016 40 GRANDE RUE 25300 LES FOURGS 96.03Z (Services funéraires) Etablissement non employeur 26/03/2010
21250254600097 COMMUNE DE LES FOURGS Etablissement fermé le 31/12/2010 [ND] [ND] [ND] 25300 LES FOURGS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 31/10/2005
21250254600089 BA SERVICE LOT COMBE DE MOUILLAIN Etablissement fermé le 25/12/2012 25300 LES FOURGS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 25/12/2001
21250254600071 LOTISSEMENT Etablissement secondaire 25300 LES FOURGS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 20/03/1999
21250254600063 SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE Etablissement secondaire 25300 LES FOURGS 49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs) Etablissement non employeur 25/12/1996
21250254600048 SERVICE ASSAINISSEMENT LES FOURGS Etablissement secondaire 25300 LES FOURGS 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1996
21250254600055 SERVICE EAU LES FOURGS Etablissement secondaire 25300 LES FOURGS 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1996
21250254600022 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 36 GRANDE RUE 25300 LES FOURGS 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21250254600014 MAIRIE Siège 40 GRANDE RUE 25300 LES FOURGS 84.11Z (Administration publique générale) 10 à 19 salariés en 2023 01/03/1983