Entreprise COMMUNE DE LES ECORCES à LES ECORCES

COMMUNE DE LES ECORCES (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 212502132, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. LES ECORCES est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 25140. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE LES ECORCES

Nom :
COMMUNE DE LES ECORCES (MAIRIE)
SIREN :
212502132
SIRET :
21250213200013
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR1212502132
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE LES ECORCES

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LES ECORCES

Email générique :

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Adresse postale :
6 GRANDE RUE
25140 LES ECORCES
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE LES ECORCES à LES ECORCES

Convention collective de COMMUNE DE LES ECORCES

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LES ECORCES

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250213200112 LOTISSEMENT LES JONQUILLES Etablissement secondaire 6 GRANDE RUE 25140 LES ECORCES 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/05/2015
21250213200096 SERV LOTISSEMENT BAS DU VILLAGE Etablissement fermé le 29/03/2010 25140 LES ECORCES 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/06/2004
21250213200070 BASERVICE LOT LES TILLEULS Etablissement secondaire 25140 LES ECORCES 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 25/12/2001
21250213200088 BA SERVICE LOT LES TILLEULS 3 Etablissement secondaire 25140 LES ECORCES 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 25/12/2001
21250213200054 SERVICE LOTISSEMENT Etablissement secondaire 25140 LES ECORCES 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/1998
21250213200062 SERVICE FORETS Etablissement secondaire 6 GRANDE RUE 25140 LES ECORCES 02.20Z (Exploitation forestière) Etablissement non employeur 01/01/1998
21250213200039 SERVICE EAU Etablissement secondaire 25140 LES ECORCES 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 25/12/1996
21250213200047 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 31/12/2017 25140 LES ECORCES 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 25/12/1996
21250213200021 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 6 GDE RUE 25140 LES ECORCES 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21250213200013 MAIRIE Siège 6 GRANDE RUE 25140 LES ECORCES 84.11Z (Administration publique générale) 10 à 19 salariés en 2023 01/03/1983