Entreprise COMMUNE DE LEBETAIN à LEBETAIN

COMMUNE DE LEBETAIN (MAIRIE) (219000635), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Elle est domiciliée à LEBETAIN, code postal 90100. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE LEBETAIN

Nom :
COMMUNE DE LEBETAIN (MAIRIE)
SIREN :
219000635
SIRET :
21900063500017
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR62219000635
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE LEBETAIN

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle
Détails de l'activité :
Hôtel de ville

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LEBETAIN

Email générique :

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Adresse postale :
1 RUE DU COTEAU FRANCAIS
90100 LEBETAIN
Département :
Territoire de Belfort (90)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE LEBETAIN à LEBETAIN

Convention collective de COMMUNE DE LEBETAIN

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LEBETAIN

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21900063500058 LOTISSEMENT COMMUNAL Etablissement fermé le 01/01/2008 1 RUE DU COTEAU FRANCAIS 90100 LEBETAIN 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/05/2003
21900063500041 LOTISSEMENT LES CHAMPS GELIN Etablissement fermé le 01/01/2003 90100 LEBETAIN 70.1C (Promotion immobilière d'infrastructures) Etablissement non employeur 01/04/1998
21900063500033 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 13/02/2012 1 RUE DU COTEAU FRANCAIS 90100 LEBETAIN 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21900063500025 ECOLE ELEMENTAIRE Etablissement secondaire 1 RUE DU COTEAU FRANCAIS 90100 LEBETAIN 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21900063500017 MAIRIE Siège 1 RUE DU COTEAU FRANCAIS 90100 LEBETAIN 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983