Entreprise COMMUNE DE LE BAS SEGALA à LE BAS SEGALA

COMMUNE DE LE BAS SEGALA (MAIRIE) (200055408), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 2016, il y a 9 ans. Le siège social est établi à LE BAS SEGALA (le code postal est le 12200). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LE BAS SEGALA

Informations légales sur COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Nom :

COMMUNE DE LE BAS SEGALA (MAIRIE)

SIREN :

200055408

SIRET :

20005540800013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR76200055408

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/2016

Date mise à jour :

05/08/2024

Activité de COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Adresse postale :

LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE
12200 LE BAS SEGALA

Département :

Aveyron (12)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise COMMUNE DE LE BAS SEGALA à LE BAS SEGALA

Convention collective de COMMUNE DE LE BAS SEGALA

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LE BAS SEGALA

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
20005540800195	LOTISSEMENT LE RIAL II	Etablissement secondaire	LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	14/02/2022
20005540800187	LOTISSEMENT LA CROIX DE MINARD A ST SALVADOU	Etablissement secondaire	LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	25/02/2020
20005540800179	MAISON TOURNIER	Etablissement secondaire	LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA	41.20B (Construction d'autres bâtiments)	Etablissement non employeur	27/11/2018
20005540800013	MAIRIE	Siège	LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA	84.11Z (Administration publique générale)	20 à 49 salariés en 2023	01/01/2016
20005540800021	COMMUNE DELEGUEE DE LA BASTIDE-L'EVEQUE	Etablissement secondaire	LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/01/2016
20005540800039	COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SALVADOU	Etablissement secondaire	12200 LE BAS SEGALA	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/01/2016
20005540800047	COMMUNE DELEGUEE DE VABRE-TIZAC	Etablissement secondaire	12200 LE BAS SEGALA	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/01/2016
20005540800054	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SOLVILLE	Etablissement secondaire	SOLVILLE 12200 LE BAS SEGALA	85.20Z (Enseignement primaire)	3 à 5 salariés en 2023	01/01/2016
20005540800062	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA	85.20Z (Enseignement primaire)	1 ou 2 salariés en 2023	01/01/2016
20005540800070	ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/2016
20005540800112	LOTISSEMENT LE RIAL LA BASTIDE L'EVEQUE	Etablissement fermé le 31/12/2022	LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2016
20005540800120	LOTISSEMENT MERCADEL SAINT SALVADOU	Etablissement secondaire	LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2016
20005540800138	LOTISSEMENT SAINT SALVADOU	Etablissement fermé le 31/12/2023	LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2016
20005540800146	LOTISSEMENT VABRE TIZAC	Etablissement secondaire	LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2016
20005540800153	BAR RESTAURANT MULTISERVICES VABRE TIZAC	Etablissement secondaire	LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/01/2016
20005540800161	PHOTOVOLTAIQUE ST SALVADOU(AUTONOMIE FINANCIERE)	Etablissement secondaire	LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA	35.11Z (Production d'électricité)	Etablissement non employeur	01/01/2016

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