Entreprise COMMUNE DE LA ROCHE MOREY à LA ROCHE-MOREY

L'activité de COMMUNE DE LA ROCHE MOREY (MAIRIE) (SIREN 217003730), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Elle est domiciliée à LA ROCHE-MOREY, code postal 70120. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE LA ROCHE MOREY

Nom :
COMMUNE DE LA ROCHE MOREY (MAIRIE)
SIREN :
217003730
SIRET :
21700373000017
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR67217003730
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE LA ROCHE MOREY

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LA ROCHE MOREY

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :
7 RUE DES GRANDS-PRES
70120 LA ROCHE-MOREY
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHE MOREY à LA ROCHE-MOREY

Convention collective de COMMUNE DE LA ROCHE MOREY

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LA ROCHE MOREY

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700373000033 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 10/07/2020 RUE DE LA MAIRIE 70120 LA ROCHE-MOREY 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700373000025 POLE EDUCATIF Etablissement secondaire MOREY A LA ROCHE MOREY 70120 LA ROCHE-MOREY 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21700373000017 MAIRIE Siège 7 RUE DES GRANDS-PRES 70120 LA ROCHE-MOREY 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983