Entreprise COMMUNE DE LA MORTE à LA MORTE

COMMUNE DE LA MORTE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 213802648, a été créée en , il y a 43 ans. Son siège social est à LA MORTE (38350). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LA MORTE

Informations légales sur COMMUNE DE LA MORTE

Nom :

COMMUNE DE LA MORTE (MAIRIE)

SIREN :

213802648

SIRET :

21380264800013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR15213802648

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1982

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE LA MORTE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LA MORTE

Adresse postale :

HOTEL DE VILLE
38350 LA MORTE

Département :

Isère (38)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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Site web principal de COMMUNE DE LA MORTE

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Site de l'entreprise COMMUNE DE LA MORTE à LA MORTE

Horaires d'ouverture :
vendredi : Fermé, samedi : Fermé, dimanche : Fermé, lundi : Fermé, mardi : 09:00 à 12:00, mercredi : Fermé, jeudi : 14:30 à 16:30,

Mots clés associés :
Hôtel de ville à La Morte, Mairie de Sechilien..., Administration locale, Mairie De Livet-et-Gavet, Administration municipale, Mairie De Saint ? Théoffrey, Hôtel de ville, Mairie de Venon, Ecole

Convention collective de COMMUNE DE LA MORTE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LA MORTE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21380264800039	SCE EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	38350 LA MORTE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21380264800013	MAIRIE	Siège	38350 LA MORTE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983
21380264800021	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	38350 LA MORTE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	01/01/1982

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