Entreprise COMMUNE DE LA HAYE SAINT SYLVESTRE à LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

COMMUNE DE LA HAYE SAINT SYLVESTRE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 212703235. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE - 27330. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

Informations légales sur COMMUNE DE LA HAYE SAINT SYLVESTRE

Nom :

COMMUNE DE LA HAYE SAINT SYLVESTRE (MAIRIE)

SIREN :

212703235

SIRET :

21270323500011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR67212703235

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

30/04/2025

Activité de COMMUNE DE LA HAYE SAINT SYLVESTRE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LA HAYE SAINT SYLVESTRE

Adresse postale :

43 PLACE DE LA MAIRIE
27330 LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

Département :

Eure (27)

Région :

Normandie

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise COMMUNE DE LA HAYE SAINT SYLVESTRE à LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

Convention collective de COMMUNE DE LA HAYE SAINT SYLVESTRE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LA HAYE SAINT SYLVESTRE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21270323500011	MAIRIE	Siège	43 PLACE DE LA MAIRIE 27330 LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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