Entreprise COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE à LA HAYE-MALHERBE

L'activité de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE (MAIRIE) (SIREN 212703227), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à LA HAYE-MALHERBE (27400). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LA HAYE-MALHERBE

Informations légales sur COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE

Nom :

COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE (MAIRIE)

SIREN :

212703227

SIRET :

21270322700018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR43212703227

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE

Email générique :

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Adresse postale :

PLACE DE LA MAIRIE
27400 LA HAYE-MALHERBE

Département :

Eure (27)

Région :

Normandie

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE à LA HAYE-MALHERBE

Site web principal de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE

URL :

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MAIRIE DE LA HAYE MALHERBE - Site officiel de la commune

Site de l'entreprise COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE à LA HAYE-MALHERBE

Convention collective de COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21270322700067	SERVICE D'ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2001	PLACE DE LA MAIRIE 27400 LA HAYE-MALHERBE	90.0A	Etablissement non employeur	25/12/1996
21270322700059	ECOLE PRIMAIRE LE VILLAGE	Etablissement secondaire	LE BOURG 27400 LA HAYE-MALHERBE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	10/09/1984
21270322700042	ECOLE ELEMENTAIRE LA VALLEE	Etablissement secondaire	1 RUE DES ECOLES 27400 LA HAYE-MALHERBE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	01/01/1984
21270322700018	MAIRIE	Siège	PLACE DE LA MAIRIE 27400 LA HAYE-MALHERBE	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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