Entreprise COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE à LA FERTE-EN-OUCHE

L'activité de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 2016, il y a 9 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 200054997. LA FERTE-EN-OUCHE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 61470. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Nom :
COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE (MAIRIE)
SIREN :
200054997
SIRET :
20005499700016
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR7200054997
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/2016
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Effectif :
20 à 49 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Email générique :

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Adresse postale :
1 RUE DE LA MAIRIE
61470 LA FERTE-EN-OUCHE
Département :
Orne (61)
Région :
Normandie
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE à LA FERTE-EN-OUCHE

Site web principal de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

URL :

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La Ferté-en-Ouche

Site de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE à LA FERTE-EN-OUCHE

Site officiel de la Ferté-en-Ouche. Retrouvez toute l'actualité, l'agenda, les démarches administratives et les grands projets en cours....

Convention collective de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
20005499700206 LOTISSEMENT VILLERS EN OUCHE Etablissement secondaire 1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 10/09/2019
20005499700016 MAIRIE Siège 1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 84.11Z (Administration publique générale) 20 à 49 salariés en 2023 01/01/2016
20005499700024 COMMUNE DELEGUEE DE ANCEINS Etablissement secondaire LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2016
20005499700032 COMMUNE DELEGUEE DE BOCQUENCE Etablissement secondaire LES COUPE GENETS EST 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2016
20005499700040 COMMUNE DELEGUEE DE COUVAINS Etablissement secondaire LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2016
20005499700057 COMMUNE DELEGUEE DE LA FERTE-FRENEL Etablissement secondaire 1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2016
20005499700065 COMMUNE DELEGUEE DE GAUVILLE Etablissement secondaire LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2016
20005499700073 COMMUNE DELEGUEE DE GLOS-LA-FERRIERE Etablissement secondaire LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2016
20005499700081 COMMUNE DELEGUEE DE HEUGON Etablissement secondaire LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2016
20005499700099 COMMUNE DELEGUEE DE MONNAI Etablissement secondaire LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2016
20005499700107 COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-NICOLAS-DES-LAITIERS Etablissement secondaire LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2016
20005499700115 COMMUNE DELEGUEE DE VILLERS-EN-OUCHE Etablissement secondaire LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2016
20005499700123 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE MONET Etablissement secondaire 15 RTE DE L'AIGLE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 85.20Z (Enseignement primaire) 6 à 9 salariés en 2023 01/01/2016
20005499700131 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE Etablissement secondaire 2390 RTE FERTOISE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 85.20Z (Enseignement primaire) 3 à 5 salariés en 2023 01/01/2016
20005499700149 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 5 PL DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 85.20Z (Enseignement primaire) Unités non employeuses 01/01/2016
20005499700156 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Etablissement secondaire LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Unités non employeuses 01/01/2016
20005499700164 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 85.20Z (Enseignement primaire) 3 à 5 salariés en 2023 01/01/2016
20005499700198 LOTISSEMENT LE CLOS DES POMMIERS Etablissement fermé le 24/10/2023 1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2016