Entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION à LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION

COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217100940. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est à LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION (71700). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION

Informations légales sur COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION

Nom :

COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION (MAIRIE)

SIREN :

217100940

SIRET :

21710094000014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR18217100940

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION

Email générique :

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Adresse postale :

71700 LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION

Département :

Saône-et-Loire (71)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

Convention collective de COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21710094000022	ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	71700 LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/2001
21710094000014	MAIRIE	Siège	71700 LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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