Entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 217100932, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 71310. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Informations légales sur COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Nom :

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (MAIRIE)

SIREN :

217100932

SIRET :

21710093200011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR91217100932

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Email générique :

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Adresse postale :

1 PLACE DE LA MAIRIE
71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Département :

Saône-et-Loire (71)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Site web principal de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

URL :

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Pierre de Bresse - Ma vie, my life

Site de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Ma vie, my life...

Convention collective de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21710093200037	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	LE BOURG 71310 LA CHAPELLE ST SAUVEUR	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	01/09/2003
21710093200029	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	109 ROUTE DE PIERRE 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21710093200011	MAIRIE	Siège	1 PLACE DE LA MAIRIE 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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