Entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE à LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 217400605, a été fondée en 1983, il y a 42 ans. Son siège est domicilié à LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE (code postal 74410). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE

Informations légales sur COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE

Nom :

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE (MAIRIE)

SIREN :

217400605

SIRET :

21740060500010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR17217400605

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

28/04/2025

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE

Email générique :

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Adresse postale :

29 ROUTE DU LAC
74410 LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE

Département :

Haute-Savoie (74)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE à LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE

Convention collective de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21740060500036	SCE DE L EAU	Etablissement fermé le 01/04/2005	74410 LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE	41.0Z	Etablissement non employeur	01/01/1997
21740060500028	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CHAPELLE ST MAURICE	Etablissement secondaire	29 ROUTE DU LAC 74410 LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21740060500010	MAIRIE	Siège	29 ROUTE DU LAC 74410 LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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