Entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE FORAINVILLIERS à LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS

L'activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE FORAINVILLIERS (MAIRIE) (SIREN 212800767), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 28500. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS

Informations légales sur COMMUNE DE LA CHAPELLE FORAINVILLIERS

Nom :

COMMUNE DE LA CHAPELLE FORAINVILLIERS (MAIRIE)

SIREN :

212800767

SIRET :

21280076700015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR14212800767

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE FORAINVILLIERS

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LA CHAPELLE FORAINVILLIERS

Email générique :

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Adresse postale :

PLACE DJEMBERING
28500 LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS

Département :

Eure-et-Loir (28)

Région :

Centre-Val de Loire

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE FORAINVILLIERS à LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS

Convention collective de COMMUNE DE LA CHAPELLE FORAINVILLIERS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LA CHAPELLE FORAINVILLIERS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21280076700023	SERVICE EAU DE LA CHAPELLE FORAINVILLIER	Etablissement secondaire	28500 LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21280076700015	MAIRIE	Siège	PLACE DJEMBERING 28500 LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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