Entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON à LA CHAPELLE-BATON

COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 217900703, a été créée en , il y a 47 ans. Elle est installée à LA CHAPELLE-BATON, 79220. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LA CHAPELLE-BATON

Informations légales sur COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

Nom :

COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON (MAIRIE)

SIREN :

217900703

SIRET :

21790070300018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR12217900703

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

04/10/2024

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

Email générique :

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Adresse postale :

10 PLACE DE L'ACCUEIL
79220 LA CHAPELLE-BATON

Département :

Deux-Sèvres (79)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON à LA CHAPELLE-BATON

Convention collective de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21790070300034	ATELIER MECANIQUE AGRICOLE	Etablissement fermé le 31/12/2015	79220 LA CHAPELLE-BATON	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	05/03/1998
21790070300026	ECOLE ELEMENTAIRE	Etablissement secondaire	LE BOURG 79220 LA CHAPELLE BATON	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21790070300018	MAIRIE	Siège	10 PLACE DE L'ACCUEIL 79220 LA CHAPELLE-BATON	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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