Entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE AU MANS à LA CHAPELLE-AU-MANS

L'année de création de COMMUNE DE LA CHAPELLE AU MANS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 217100882. Elle est installée à LA CHAPELLE-AU-MANS, 71130. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE LA CHAPELLE AU MANS

Nom :
COMMUNE DE LA CHAPELLE AU MANS (MAIRIE)
SIREN :
217100882
SIRET :
21710088200018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR38217100882
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE AU MANS

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LA CHAPELLE AU MANS

Email générique :

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Adresse postale :
150 ROUTE DU BOURG
71130 LA CHAPELLE-AU-MANS
Département :
Saône-et-Loire (71)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE AU MANS à LA CHAPELLE-AU-MANS

Convention collective de COMMUNE DE LA CHAPELLE AU MANS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LA CHAPELLE AU MANS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21710088200034 SERVICE D'ASSINISSEMENT Etablissement secondaire 71130 LA CHAPELLE-AU-MANS 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 30/03/2007
21710088200026 ECOLE PRIMAIRE LE PETIT PRINCE Etablissement secondaire LE BOURG 71130 CHAPELLE-AU-MANS (LA) 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21710088200018 MAIRIE Siège 150 ROUTE DU BOURG 71130 LA CHAPELLE-AU-MANS 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983