Logo COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Entreprise COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX à LA BROSSE-MONTCEAUX

COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX (MAIRIE) (217700541), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Elle est domiciliée à LA BROSSE-MONTCEAUX, code postal 77940. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Nom :
COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX (MAIRIE)
SIREN :
217700541
SIRET :
21770054100014
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR53217700541
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :
27 RUE GRANDE
77940 LA BROSSE-MONTCEAUX
Département :
Seine-et-Marne (77)
Région :
Ile-de-France
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX à LA BROSSE-MONTCEAUX

Site web principal de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Free Pages Personnelles: Erreur 403 - Refus de traitement de la requête (Interdit - Forbidden)

Site de l'entreprise COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX à LA BROSSE-MONTCEAUX

Convention collective de COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21770054100030 SERVICE DES EAUX Etablissement secondaire 29 RUE GRANDE 77940 LA BROSSE-MONTCEAUX 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1996
21770054100048 SERVICE D'ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 29 RUE GRANDE 77940 LA BROSSE-MONTCEAUX 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1996
21770054100022 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 6 RUE JACQUINE 77940 LA BROSSE-MONTCEAUX 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21770054100014 MAIRIE Siège 27 RUE GRANDE 77940 LA BROSSE-MONTCEAUX 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983