Entreprise COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC à LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC

COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 210900395. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Elle est installée à LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC, 09500. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC

Nom :
COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC (MAIRIE)
SIREN :
210900395
SIRET :
21090039500018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR73210900395
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC

Email générique :

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Adresse postale :
1 PLACE DU GENERAL-DE-GAULLE
09500 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Département :
Ariège (09)
Région :
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC à LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC

Convention collective de COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21090039500026 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 09500 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21090039500018 MAIRIE Siège 1 PLACE DU GENERAL-DE-GAULLE 09500 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983